Contrat d'offre publique et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Le présent document est un contrat public (offre) au sens des articles 633 et 641 du Code civil de l'Ukraine : SHio propose de conclure un contrat aux conditions énoncées ici avec toute personne qui en fait la demande. Le paiement d'une commande vaut acceptation pleine et inconditionnelle de la présente offre au sens de l'article 642 du Code civil de l'Ukraine, et le contrat est conclu à compter de ce moment. Les présentes conditions s'appliquent aux achats de modèles de sites, de thèmes Shopify, de SHio Basic et de services associés auprès de SHio, ainsi qu'à l'utilisation du présent site. Tout achat sur ce site, de quelque nature que ce soit, ainsi que l'ouverture d'un compte ou la connexion à celui-ci, valent acceptation pleine des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas finaliser votre achat et nous contacter au préalable. Important : les documents juridiques de nos modèles (politique de confidentialité, conditions d'utilisation, déclaration d'accessibilité) sont adaptés autant que possible au type d'activité, mais SHio n'est pas responsable de leur contenu : vous devez les vérifier et les adapter à votre propre activité, idéalement avec l'aide d'un avocat (voir « Contenu juridique du modèle »). Tout le contenu fourni avec nos produits est un contenu d'exemple, et la responsabilité de tout ce qui est publié sur votre site ou votre boutique vous incombe exclusivement (voir « Contenu d'exemple dans chaque produit — et responsabilité de votre site »).
1. Définitions
« SHio », « nous » — l'exploitant du présent site et vendeur des modèles et services qui y sont décrits. « Modèle » — un site prêt à l'emploi et testé (design, code, panneau d'administration et contenu d'exemple) proposé à la vente sur le présent site ; l'acheteur reçoit un site fonctionnel dans son propre compte Netlify et une licence d'utilisation, et non le code source. « Client », « vous » ou « acheteur » — toute personne qui effectue un achat sur le présent site, à titre individuel ou pour le compte d'une entreprise. « Le site » — le présent site (shioweb.com) et son contenu, y compris les modèles qui y sont proposés. « SHio Basic » — un site réalisé à partir d'un modèle prêt à l'emploi (110 modèles dans 8 catégories), que l'acheteur modifie dans l'éditeur et reçoit, après paiement, dans son propre compte Netlify. « Compte » — l'espace personnel de l'utilisateur sur le site (/account), qui affiche ses commandes et ses sites. « Thème Shopify » — un fichier ZIP de thème pour une boutique sur la plateforme Shopify, que l'acheteur installe lui-même dans sa boutique. « SHio Alive » — un agent commercial IA dans un chat sur le site de l'acheteur. « Société tierce » — toute société autre que SHio avec laquelle l'acheteur conclut son propre contrat pour exploiter le produit, notamment l'hébergeur (Netlify), le bureau d'enregistrement de noms de domaine, Shopify, le prestataire de paiement de l'acheteur ainsi que les services de messagerie, d'analyse et de publicité. Les présentes conditions s'appliquent à tous les produits et services vendus sur le site.
2. Capacité à contracter
L'utilisation du présent site et l'achat d'un modèle ou d'un service sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou aux sociétés et entreprises qui effectuent l'achat par l'intermédiaire d'un représentant habilité. En finalisant un achat, vous déclarez et confirmez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d'une entreprise que vous êtes habilité à engager.
3. Votre compte
(1) Vous pouvez ouvrir gratuitement un compte sur le site. Ce n'est pas une condition d'achat. (2) L'ouverture d'un compte ou la connexion à celui-ci — au moyen d'un code envoyé à votre adresse e-mail ou d'un compte Google — vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité, dans leur rédaction en vigueur à ce moment. Nous conservons l'heure de votre acceptation et la version que vous avez acceptée. (3) Les comptes sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Vous devez indiquer une adresse e-mail exacte dont vous avez le contrôle ; vous ne pouvez pas ouvrir de compte au nom d'une autre personne ni avec une adresse e-mail qui n'est pas la vôtre. (4) Il n'y a pas de mot de passe : l'accès à votre boîte mail ou à votre compte Google est la clé de votre compte. Il vous appartient d'en assurer la sécurité, ainsi que celle de l'appareil à partir duquel vous vous êtes connecté, et de vous déconnecter sur un appareil partagé. Toute action effectuée après une connexion valide est réputée effectuée par vous, sauf si vous nous avez signalé au préalable un accès non autorisé. Vous soupçonnez un tel accès ? Écrivez immédiatement à support@shioweb.com. (5) Le compte affiche, pour votre commodité, les commandes et les sites achetés avec la même adresse e-mail. Les documents qui régissent chaque achat sont le reçu et la confirmation de commande envoyés par e-mail. (6) Il vous est interdit de tenter d'accéder au compte d'une autre personne, de contourner les mécanismes de connexion et de limitation du nombre de tentatives, d'utiliser des outils automatisés contre les pages de connexion ou d'envoyer des codes aux adresses d'autres personnes. En cas d'abus, de soupçon de fraude ou de violation des présentes conditions, nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte. Les achats, reçus et licences déjà accordés n'en sont pas affectés, et vous pouvez les obtenir en écrivant à support@shioweb.com. (7) Nous pouvons modifier le compte, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou y mettre fin, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. Il est fourni en l'état, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ; même lorsqu'il est indisponible, le reçu et la confirmation de commande reçus par e-mail restent à votre disposition. (8) Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis celui-ci ou en nous le demandant. Sa suppression n'annule pas un achat, n'ouvre pas droit à un remboursement et n'affecte pas la licence que vous avez reçue. (9) Les e-mails qui font partie du service — codes de connexion, reçus, confirmations de commande et avis concernant votre commande — ne sont pas des e-mails marketing et sont envoyés même sans inscription aux actualités. Les e-mails marketing ne sont envoyés qu'aux personnes qui l'ont expressément demandé, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
4. Processus d'achat, prix et moyens de paiement
Les prix de tous les produits sont affichés sur le site en dollars américains ($) et sont des prix définitifs : rien n'y est ajouté (voir « TVA et taxes »). Le paiement s'effectue d'avance, dans le panier du site : le bouton « Passer au paiement » ouvre la page de paiement sécurisée de monobank (SA Universal Bank). Moyens de paiement : une carte bancaire Visa ou Mastercard, ainsi qu'Apple Pay et Google Pay, sur la page sécurisée du service de paiement. Les cartes émises dans tous les pays sont acceptées, à l'exception de la russie et de la biélorussie. Votre carte est débitée en hryvnias : le panier affiche, avant le paiement, le montant calculé à partir du prix indiqué. Si votre carte est émise dans une autre devise, la banque qui l'a émise convertit le montant à son propre taux et peut prélever des frais de conversion conformément à votre contrat avec elle ; ces frais sont fixés par votre banque et ne reviennent pas à SHio. Si vous achetez à des prix en euros ou en dollars (la version du site destinée aux autres pays), votre carte est tout de même débitée en hryvnias : nous calculons le montant à partir du prix affiché, au taux officiel de la Banque nationale d'Ukraine du jour du paiement, diminué de 5 % en votre faveur et arrondi à l'unité inférieure, et le panier l'affiche avant le paiement, de sorte qu'après reconversion le montant ne dépasse normalement pas le prix affiché ; le taux de change et les frais de l'émetteur de votre carte lui sont propres et ne relèvent pas de la responsabilité de SHio. Nous ne collectons ni ne conservons les données des cartes de paiement. La licence d'utilisation du modèle, ainsi que l'achat lui-même, prennent effet dès la confirmation du paiement.
5. Délai de livraison
Modèles : après la confirmation du paiement, il n'y a aucun formulaire à remplir et rien à nous communiquer sur votre activité. Vous recevez par e-mail un bouton « Connecter Netlify » : connectez-vous à Netlify ou inscrivez-vous gratuitement, puis cliquez sur « Authorize ». Nous créons alors le site, avec sa base de données et son panneau d'administration, directement dans votre propre compte Netlify — dans un délai d'un jour ouvrable à compter du paiement, généralement en 15 minutes à une heure — et vous envoyons par e-mail l'adresse du site et le mot de passe du panneau d'administration. Le temps écoulé jusqu'à ce que vous connectiez Netlify n'est pas décompté. Le code source du modèle n'est pas remis à l'acheteur, ni sous forme de fichier ni sous forme de dépôt. Si vous nous avez indiqué un nom de domaine, nous le connectons lors de la création du site, sans frais supplémentaires ; à défaut, le site fonctionne sur une adresse Netlify et vous pouvez connecter vous-même votre propre domaine, dans votre compte Netlify, à tout moment. Notre accès à votre compte Netlify est limité à ce qui est prévu dans « Assistance gratuite pendant 14 jours et accès à votre compte Netlify ». Hébergement : le site est hébergé dans votre propre compte Netlify, aux conditions et aux prix de Netlify, et l'hébergement relève de la relation entre vous et Netlify. L'offre gratuite de Netlify permet un site professionnel, mais comporte un quota mensuel ; son dépassement peut conduire Netlify à suspendre les sites du compte jusqu'au mois suivant, et Netlify peut modifier ou supprimer l'offre gratuite à sa seule discrétion. SHio n'est pas responsable de la disponibilité de l'hébergement, d'une suspension ni des frais facturés par Netlify. Thèmes Shopify : dès la confirmation du paiement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande contenant un lien personnel pour télécharger le fichier du thème (ZIP) ; le lien est valable 30 jours ; vous pouvez télécharger à nouveau le fichier à tout moment depuis Mon compte sur notre site (connectez-vous avec la même adresse e-mail) ou nous demander un nouveau lien. Vous installez vous-même le thème dans votre boutique Shopify, et votre abonnement Shopify est payé directement à Shopify. SHio Basic : un aperçu du site est créé gratuitement, avant tout paiement ; après le paiement (vous validez le site en cochant une case de consentement avant de payer), vous connectez Netlify d'un seul bouton depuis l'e-mail, et nous créons le site dans votre compte. Les délais, ainsi que votre droit d'annuler et d'obtenir un remboursement intégral si nous ne les respectons pas, sont définis dans les Conditions d'achat de SHio Basic (sections 5 et 6), affichées dans le formulaire de commande avant le paiement. Boutiques prêtes à l'emploi Velline et Brim & Sole : le délai vous est confirmé par écrit avant le paiement (voir « Boutiques de vêtements prêtes à l'emploi Velline et Brim & Sole »). Les « jours ouvrables » s'entendent du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. Ne sont pas décomptés : le temps pendant lequel nous attendons de votre part des informations manquantes ou des corrections, ni le temps pendant lequel un service tiers échappant à notre contrôle raisonnable est indisponible. Si nous ne respectons pas le délai pour une raison qui nous est imputable, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral en écrivant à support@shioweb.com.
6. SHio Basic
Les achats de SHio Basic sont régis, en plus des présentes conditions, par les Conditions d'achat de SHio Basic qui leur sont propres, publiées sur le présent site à l'adresse /legal/basic et accessibles par un lien depuis le formulaire de commande avant le paiement ; en cas de contradiction, ces dernières prévalent. En bref : SHio Basic est en accès anticipé (bêta) — nous corrigeons gratuitement les défauts qui relèvent de nous, et si nous n'en avons pas corrigé un dans les 7 jours, vous êtes remboursé ; $97, paiement unique, sans abonnement ; un site à partir d'un modèle prêt à l'emploi (110 modèles dans 8 catégories) que vous modifiez dans l'éditeur, avec des images issues d'une bibliothèque commune (sans exclusivité) ; les modèles « Boutiques en ligne » sont une boutique en ligne avec panier et paiement en ligne via votre propre service de paiement, au prix de $195 (SHio n'est pas partie à vos ventes) ; les modèles « Designer » — $129 ; les modèles « Blog personnel » — $97 ; un panneau d'administration, un formulaire de contact, la réservation en ligne et les autres éléments énumérés dans les Conditions d'achat ; vous vérifiez et validez le contenu avant sa publication et êtes responsable de son exactitude ; le site est transféré dans votre propre compte Netlify, aux conditions, quotas et prix de Netlify ; le code source du site n'est pas remis ; pas d'assistance obligatoire ; nous ne créons pas de sites destinés à un contenu interdit (voir « Contenus et usages interdits »), et après le transfert, le contenu relève de votre responsabilité. Les sections ci-dessous relatives à la licence et à son respect, rédigées pour les modèles, ne s'appliquent pas à SHio Basic, sauf dans la mesure prévue par ses Conditions d'achat.
7. Boutiques de vêtements prêtes à l'emploi Velline et Brim & Sole
(a) De quoi il s'agit. Les sites de boutiques prêtes à l'emploi Velline et Brim & Sole présentés sur la page SHio Basic, avec un panneau d'administration. Nous configurons la boutique de votre choix à votre nom ; vous modifiez vous-même les textes, les photos et les produits dans le panneau d'administration. (b) Prix. $129 par boutique, en un seul paiement : il s'agit d'un achat, et non d'une location ou d'un abonnement. Ce qui est inclus et la date à laquelle la boutique sera prête vous sont communiqués par écrit avant le paiement. (c) Contenu d'exemple. Les textes, produits et photos de la démo sont des exemples (certaines photos ont été créées par IA). La boutique est publiée à votre nom, et vous êtes responsable de son contenu.
8. Contenu d'exemple dans chaque produit — et responsabilité de votre site
(a) Chaque produit SHio — modèles de sites, SHio Basic, thèmes Shopify et tout produit ajouté à l'avenir — est fourni avec un contenu d'exemple : textes, titres, images, noms et prix de produits et de services, coordonnées et informations sur l'entreprise, témoignages, FAQ, documents juridiques (politique de confidentialité, conditions d'utilisation, politique d'annulation et de remboursement, déclaration d'accessibilité) et fonctions d'accessibilité. Dans SHio Basic, il s'agit des textes d'exemple du modèle que vous avez choisi, que vous remplacez par les vôtres. Le contenu d'exemple n'a qu'une valeur d'illustration et n'est adapté ni à votre activité, ni à son domaine, ni au droit qui lui est applicable. (b) Votre site ou votre boutique est publié à votre nom. À compter de la remise, vous en êtes l'éditeur et êtes seul responsable de tout ce qui s'y trouve, que vous ayez ou non remplacé le contenu d'exemple : de l'exactitude des informations, des prix et des affirmations ; des droits sur les images et le contenu ; des documents juridiques ; et de la conformité du site ou de la boutique et de votre activité à toute loi, y compris les règles relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée, à l'accessibilité, à la publicité et aux professions réglementées. (c) SHio n'est pas l'éditeur de votre site ou de votre boutique et n'est pas partie à la relation entre vous et vos visiteurs, vos clients ou les autorités. SHio n'est responsable d'aucune réclamation, action en justice, amende, dommage ou dépense résultant d'un contenu publié sur votre site ou votre boutique, y compris un contenu d'exemple non remplacé, et vous l'en indemniserez dans les conditions prévues à la section « Indemnisation ». (d) Avant la mise en ligne de votre site ou de votre boutique, et chaque fois que votre activité change, vous devez remplacer le contenu d'exemple par le contenu réel de votre entreprise et faire vérifier les documents juridiques et l'accessibilité par votre propre avocat et par un professionnel certifié de l'accessibilité. Sur les sites dotés d'un panneau d'administration SHio, il vous est demandé de le confirmer dans l'administration ; tant que vous ne l'avez pas fait, les documents juridiques se terminent par une mention indiquant qu'il s'agit d'une rédaction d'exemple, et nous conservons votre confirmation avec sa date. (e) Images. Les images fournies avec les modèles et avec SHio Basic, ainsi que les images de la photothèque de l'éditeur SHio Basic (qui comprend aussi les images des boutiques de démonstration de nos thèmes Shopify), ont été créées pour SHio à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à l'exception des quelques photographies que le fichier CREDITS.txt signale comme relevant du domaine public (CC0). Ce sont des illustrations, et non des photographies de personnes, de lieux ou de produits réels. Dans de nombreux pays, une image créée par une intelligence artificielle peut ne pas être protégée par le droit d'auteur ; SHio ne revendique donc pas de droits exclusifs sur ces images et ne vous en transfère ni la propriété ni le droit d'auteur : nous vous accordons l'autorisation de les utiliser (et, dans la mesure où SHio détient des droits sur celles-ci, une licence gratuite, perpétuelle et non exclusive). Vous pouvez utiliser, recadrer et modifier les images gratuitement pour votre activité — sur votre site ou votre boutique, sur les réseaux sociaux, dans la publicité et sur des supports imprimés — y compris après avoir cessé d'utiliser SHio. L'autorisation est non exclusive : les mêmes images sont à la disposition de SHio et d'autres acheteurs et peuvent apparaître sur d'autres sites ; vous ne pouvez donc pas revendiquer de droits exclusifs sur celles-ci, les enregistrer comme votre marque ni exiger que d'autres cessent de les utiliser. Il vous est interdit d'utiliser les images pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ; de les vendre ou de les céder en tant qu'images individuelles, lot ou collection (par exemple sur des banques d'images) ; de les présenter comme de véritables photographies de votre entreprise, de vos produits, de votre équipe ou de vos clients si elles ne le sont pas, ou comme le témoignage d'une personne réelle ; ou de les utiliser de manière illicite. Les images sont fournies en l'état : nous vérifions qu'elles ne comportent pas de logos ni de marques de tiers visibles, mais SHio ne garantit pas qu'elles soient uniques ni qu'elles ne ressemblent pas à d'autres images, aux produits d'autrui ou à des personnes réelles. Les images peuvent comporter un marqueur numérique invisible indiquant qu'elles ont été créées par IA. Les personnes, lieux et objets figurant sur ces images sont inventés par l'IA : toute ressemblance avec des personnes, des lieux ou des objets réels est fortuite et involontaire, et SHio n'est pas responsable d'une telle ressemblance fortuite. Si vous recevez une réclamation concernant une image ou constatez une ressemblance avec la marque d'autrui ou avec une personne réelle, écrivez à support@shioweb.com : nous retirerons l'image de la bibliothèque et, si possible, vous proposerons une image de remplacement, et vous cesserez de l'utiliser. Vous êtes responsable de la manière dont vous publiez les images ; la responsabilité de SHio est celle prévue à la section « Limitation de responsabilité ». Les thèmes Shopify sont livrés sans images. (f) Contenu que vous téléversez : vous obtenez vous-même les droits et consentements nécessaires pour tout ce que vous téléversez sur votre site ou votre boutique — images, textes, marques, images de personnes et données personnelles — et vous en êtes responsable. (g) Aucune disposition de la présente section ne dégage SHio d'une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, y compris pour les défauts de notre propre code et de notre propre travail, comme indiqué dans « Quand vous êtes remboursé » et « Limitation de responsabilité ».
9. Contenus et usages interdits
SHio ne crée, n'adapte, ne vend ni ne maintient de sites destinés à un contenu ou à une activité interdits. Cela s'applique à tous nos produits et services : modèles, thèmes Shopify, SHio Basic et services supplémentaires. Sont notamment interdits : tout contenu sexuel impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ; la pornographie, le contenu érotique, les services d'escorte et sexuels, ainsi que la prostitution ; le contenu sexuel non consenti ; les jeux d'argent ; les armes, munitions et explosifs ; les drogues ; les menaces physiques ou psychologiques contre une personne ou un groupe, l'intimidation, le harcèlement, le chantage, la vengeance et l'incitation à la violence ; le terrorisme et l'extrémisme ; la discrimination ou la haine fondées sur la race, la nationalité, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge ; la fraude, les systèmes pyramidaux et les faux documents ; le piratage de comptes et la surveillance d'une personne à son insu ; la traite d'êtres humains ou le trafic d'organes ; le piratage ; l'usurpation de l'identité d'un organisme public, d'une banque, d'une marque ou d'une personne ; ainsi que tout autre contenu ou activité illicite en Ukraine. Certains domaines sensibles (par exemple les cryptomonnaies, les prêts, le tabac et les cigarettes électroniques, le cannabis, les rencontres) font l'objet d'un examen manuel, et nous pouvons les refuser. Nous pouvons refuser une commande ou interrompre le travail à tout stade si, selon nous, elle implique un tel contenu ; un refus avant la livraison ouvre droit à un remboursement intégral. La licence d'utilisation d'un modèle ou d'un thème ne permet pas de l'utiliser pour un contenu ou une activité interdits : un tel usage constitue une violation substantielle des présentes conditions, et nous pouvons résilier la licence par notification et le signaler à l'hébergeur et aux autorités compétentes. Après la livraison, nous ne surveillons pas le site, et le client est seul responsable de tout le contenu qui y est publié et de sa conformité à la loi.
10. TVA et taxes
Les prix affichés sur le site correspondent au montant total et définitif que vous payez : ils incluent déjà toute taxe applicable à l'achat, et rien n'y est ajouté. Le vendeur est un entrepreneur individuel (FOP) qui n'est pas enregistré comme assujetti à la TVA ; il ne facture donc pas de TVA et n'émet pas de facture de TVA. Cela ne vous dispense pas, en tant qu'acheteur, de vos propres obligations fiscales éventuelles (par exemple l'autoliquidation de la TVA dans votre pays ou votre droit à un crédit d'impôt) — celles-ci dépendent de votre propre statut et de votre juridiction. Avant de vous fonder sur le traitement fiscal de cet achat, nous vous recommandons de consulter votre propre comptable. SHio n'est pas responsable de vos obligations fiscales et ne fournit pas de conseil fiscal.
11. Licence du modèle — une licence d'utilisation, et non la propriété intellectuelle
L'achat d'un modèle confère à l'acheteur une simple licence d'utilisation — et non la propriété, ni la propriété intellectuelle, ni aucun droit d'auteur sur le design ou le code du modèle. La licence couvre l'exploitation d'un seul site, pour une seule entreprise, sur ce modèle, à des fins professionnelles ou personnelles (« Licence standard »). Sont strictement interdits, directement ou indirectement, par vous-même ou par l'intermédiaire de quiconque : la revente, la redistribution, la location, le prêt, la copie, la traduction, l'ingénierie inverse en vue de créer un produit concurrent ou dérivé destiné à la vente, la publication ou la présentation comme votre propre modèle ou comme un modèle disponible à la vente, l'octroi à un tiers d'un accès au dépôt de code au-delà de ce qui est nécessaire à l'exploitation de votre propre site, ou tout autre octroi à un tiers d'un accès au design ou au code du modèle — en tant que produit autonome, en tant que partie d'un autre produit ou service, à titre onéreux ou gratuit — même si le code a été modifié, intégré à un projet plus large ou transféré gratuitement. Sont également strictement interdits : la suppression, la modification, la désactivation ou le contournement de tout marquage, identifiant, licence numérique ou mesure technique intégré au modèle pour vérifier l'usage autorisé. L'ensemble des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle sur le modèle, dans toutes ses versions et mises à jour, appartient et restera à tout moment la propriété exclusive de SHio. L'utilisation du même modèle pour un site supplémentaire, un client supplémentaire ou une entreprise supplémentaire nécessite l'achat d'une licence distincte pour chacun de ces usages. La licence n'inclut pas de droits sur les banques de photos, les polices ou les composants tiers n'appartenant pas à SHio, qui sont fournis sous leurs propres licences. La violation de la présente section constitue également une atteinte au droit d'auteur au sens de la loi ukrainienne « Sur le droit d'auteur et les droits voisins », qui donne notamment à SHio le droit de demander des dommages-intérêts ou, à la place des dommages-intérêts, une indemnité d'un montant fixé par la loi.
12. Pas d'exclusivité — le même modèle est vendu à d'autres clients, y compris des concurrents, sans aucune vérification
Le modèle que vous achetez est un produit standard, fabriqué en série, et non un design créé exclusivement pour vous ou réservé à votre entreprise, à votre secteur ou à votre zone géographique. Les achats sur ce site sont traités automatiquement, et SHio n'examine, ne filtre ni ne vérifie qui achète un modèle donné — y compris si un acheteur est en concurrence avec un autre acheteur. SHio peut vendre le même modèle, dans la même palette de couleurs ou dans une autre, à un nombre illimité d'autres clients, avant ou après votre achat, y compris à des entreprises en concurrence directe avec vous dans la même ville, la même région ou le même domaine, et n'en assume aucune responsabilité. L'achat d'un modèle ne confère aucune exclusivité, priorité, droit de préemption ni restriction à la faculté de SHio de vendre le même modèle ou un modèle similaire à quiconque, et ne vous donne pas le droit d'exiger que le site d'un autre client soit supprimé, modifié ou restreint parce qu'il utilise le même modèle ou un modèle similaire.
13. Respect de la licence et recours en cas d'utilisation non autorisée
Sans préjudice de la section « Licence du modèle — une licence d'utilisation, et non la propriété intellectuelle » : (a) Une violation des conditions de la licence donne à SHio le droit de résilier immédiatement la licence, par notification écrite, sans préjudice de tout autre recours dont elle dispose. (b) SHio peut intégrer à ses modèles des mesures d'identification, de marquage ou de vérification numérique servant uniquement à confirmer l'usage autorisé ; toute altération, suppression ou désactivation de ces mesures constitue en soi une violation substantielle des présentes conditions. (c) Sans préjudice du droit de SHio de demander réparation de son préjudice réel, ou de choisir à tout moment, à la place, l'indemnité prévue par la loi ukrainienne « Sur le droit d'auteur et les droits voisins », comme indiqué à la section « Licence du modèle — une licence d'utilisation, et non la propriété intellectuelle », les parties conviennent que, pour chaque violation de l'interdiction de vente, de distribution ou de transfert à un tiers, l'acheteur versera à SHio, à titre de pénalité (dommages-intérêts forfaitaires) au sens des articles 549 à 552 du Code civil de l'Ukraine, un montant égal au prix public catalogue du modèle alors en vigueur sur le site, multiplié par le nombre de copies, d'installations ou de sites non autorisés identifiés — sans préjudice du droit de SHio de demander, à la place, réparation de son préjudice réel, dans la mesure où celui-ci est supérieur. (d) Les parties conviennent qu'une violation de l'interdiction de vente ou de distribution peut causer à SHio un préjudice irréparable qui ne saurait être suffisamment compensé par une somme d'argent, et SHio a donc le droit de saisir une juridiction compétente d'une demande de mesures d'injonction provisoires et définitives, en plus de tout autre recours. (e) L'acheteur s'engage à informer SHio sans délai s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée du modèle, par lui-même ou par d'autres.
14. Propriété du code et du contenu
Une fois transféré, le site se trouve dans vos propres comptes et sous votre contrôle, et vous pouvez l'utiliser uniquement pour le site acheté, sous réserve des conditions de licence ci-dessus. Le code source du modèle n'est pas remis à l'acheteur. Tout contenu que vous téléversez ou créez sur le site que vous construisez à partir du modèle — textes, images, identité de marque — vous appartient entièrement. La propriété du design et du code du modèle lui-même en tant que produit standard, y compris le droit de le vendre à d'autres clients, reste à tout moment la propriété exclusive de SHio.
15. Services supplémentaires
SHio ne vend pas de services payants distincts — création d'identité de marque, configuration individuelle ou modifications de votre site : vous effectuez tout cela vous-même dans le panneau d'administration, sans code. Chaque achat comprend l'assistance technique gratuite décrite dans « Assistance gratuite pendant 14 jours et accès à votre compte Netlify » ; il n'y a aucun paiement en plus du prix du produit.
16. Essai gratuit d'un agent commercial IA (SHio Alive)
Les sites que nous livrons — SHio Basic et tous les modèles — sont fournis avec un essai gratuit de SHio Alive, un agent commercial IA sur le site : 3 jours à compter de la première conversation ou 20 conversations, selon ce qui survient en premier. À la fin de l'essai, l'agente disparaît d'elle-même du site ; rien n'est facturé automatiquement et il n'y a rien à résilier. Vous pouvez la désactiver à tout moment : sur les sites dont le panneau d'administration comporte un interrupteur à cet effet (SHio Basic et les modèles plus récents, sur la page « Paramètres ») — vous-même ; sur les autres sites — écrivez à support@shioweb.com et nous la désactivons dans un délai d'un jour ouvrable. Conserver l'agente après l'essai constitue un achat distinct de SHio Alive. Pendant l'essai, les conversations passent par le compte de SHio auprès du fournisseur de conversations, et les demandes laissées par les visiteurs sont envoyées par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée dans la commande. L'essai est fourni en l'état (« AS IS »), ne fait pas partie du site ou du modèle que vous avez acheté, et SHio peut le modifier ou y mettre fin. Achat après l'essai : l'essai vous permet de voir l'agente fonctionner sur votre propre site avant de payer. Lorsque vous achetez SHio Alive après l'essai, vous confirmez, en cochant une case distincte dans le panier, que vous l'avez essayée et avez vu comment elle fonctionne ; sa manière de s'exprimer et son style de vente, tels que vous les avez vus pendant l'essai, ne constituent donc pas un défaut. Nous conservons les données de l'essai (dates de début et de fin et nombre de conversations) ainsi que la confirmation de commande qui vous a été envoyée, et pouvons nous en prévaloir en cas de litige sur un paiement. Elle ne vous convient toujours pas ? Dans les 14 jours suivant le paiement, nous vous remboursons, sans poser de questions (voir « Quand vous êtes remboursé »).
17. Achat de SHio Alive (accès anticipé, bêta)
(1) Ce qui est en vente aujourd'hui : uniquement SHio Alive chat — $133, en un seul paiement. Les niveaux « Visage et vidéo » et « Avatar en direct » sont encore en cours de développement : ils ne peuvent être ni achetés ni commandés, et aucun paiement n'est perçu pour eux. Lorsqu'ils seront prêts, nous mettrons à jour le site et les présentes conditions. (2) Ce que vous obtenez : un agent commercial IA dans un chat écrit sur votre site. Elle apprend les informations de votre site et les faits que vous indiquez sur sa page de paramètres, et fonctionne sur les serveurs de SHio. Sur un site que nous avons livré, elle est déjà installée ; sur tout autre site, vous ajoutez une ligne de code en suivant les instructions envoyées par e-mail. (3) Votre propre compte ElevenLabs : les conversations passent par un compte ElevenLabs que vous ouvrez et payez directement (actuellement à partir de 6 $ par mois ; l'offre gratuite n'est pas destinée à un usage professionnel). Tant que vous ne l'avez pas connecté, l'agente n'apparaît pas sur votre site. ElevenLabs fixe ses propres prix et conditions, et SHio n'en est pas responsable. Ces paiements ne reviennent pas à SHio et ne sont pas remboursés par SHio, y compris lorsque vous êtes remboursé de SHio Alive. (4) Livraison : si vous conservez l'agente après un essai, vous recevez par e-mail un lien vers sa page de paramètres dès la confirmation du paiement, et elle revient sur votre site dès que vous connectez ElevenLabs. Pour tout autre site : vous remplissez le questionnaire sur notre site et payez immédiatement dans le panier ; une fois le paiement confirmé, nous lisons votre site et vous envoyons par e-mail la page de paramètres et les instructions d'installation — généralement en quelques minutes, et au plus tard dans un délai d'un jour ouvrable. (5) Vous payez SHio une seule fois, sans abonnement. Le service est fourni en l'état (« AS IS »). L'agente répond à partir des informations de votre site et de ses paramètres, et peut commettre des erreurs ; vous êtes responsable de ce qui est proposé aux clients sur votre site. Remboursements — voir « Quand vous êtes remboursé ». (6) Accès anticipé (bêta) : SHio Alive est actuellement en accès anticipé. Le service fonctionne et est vendu aux présentes conditions, mais nous continuons à le développer — sa manière de s'exprimer, ses fonctionnalités et ses paramètres —, de sorte que certaines parties peuvent ne pas fonctionner aussi bien que nous le souhaiterions. La mention « bêta » ne réduit pas vos droits : tout ce qui est décrit au point (2) doit fonctionner comme décrit, et le remboursement sous 14 jours ainsi que tous vos autres droits prévus par la loi s'appliquent pleinement. Si vous constatez un défaut, écrivez à support@shioweb.com : les défauts qui relèvent de nous sont corrigés gratuitement, et si nous n'en avons pas corrigé un dans les 7 jours, vous êtes remboursé (voir « Quand vous êtes remboursé », cas (2)). Les améliorations que nous apportons parviennent automatiquement à l'agente sur votre site, car elle fonctionne sur les serveurs de SHio ; si une modification fait que quelque chose cesse de fonctionner comme décrit, il s'agit d'un défaut qui relève de nous.
18. Assistance gratuite pendant 14 jours et accès à votre compte Netlify
(a) Chaque achat de modèle, chaque commande SHio Basic et chaque achat d'une boutique prête à l'emploi (voir « Boutiques de vêtements prêtes à l'emploi Velline et Brim & Sole ») comprend 14 jours d'assistance technique gratuite, à compter du jour où le site est livré dans votre compte Netlify (pour une boutique prête à l'emploi — à compter du jour où nous vous la remettons). Elle couvre : les défauts qui empêchent le site ou son panneau d'administration de fonctionner comme décrit (par exemple, le site ne s'ouvre pas, un formulaire n'est pas envoyé, les photos ne se chargent pas) ; la reconstruction et la republication du site ; la correction de ses paramètres et de sa connexion à la base de données et au stockage de fichiers ; la connexion de votre propre domaine au site, à votre demande ; et les réponses à vos questions. Vous achetez et renouvelez vous-même le domaine, à votre nom et à vos frais, auprès d'une société de votre choix, et vous y saisissez les enregistrements en suivant les instructions que nous vous envoyons. Nous ne vendons, n'enregistrons ni ne renouvelons de domaines, et ne sommes pas responsables du domaine, de son enregistrement ou de son renouvellement, ni de la société qui l'a vendu. L'assistance est fournie uniquement par écrit, à support@shioweb.com. Nous répondons dans les 24 heures et intervenons dès que possible sur un site hors service. Ne sont pas inclus : les modifications du contenu ou du design, les nouvelles fonctionnalités, ainsi que les défauts causés par une modification effectuée par vous ou pour votre compte, par Netlify ou un autre prestataire, ou par le dépassement du quota de Netlify — nous pouvons néanmoins vous aider dans ces cas, à notre discrétion. Nous répondons gratuitement par écrit aux questions sur l'utilisation du site et de son panneau d'administration pendant un mois à compter de la date d'achat (c'est-à-dire aussi après la fin des 14 jours) ; les réparations n'en font pas partie. À l'expiration de ces périodes, l'assistance prend fin (voir « Achat unique : sans abonnement ni maintenance continue »). Les réponses peuvent être préparées par un système fondé sur l'IA, sous notre supervision. (b) Lorsque le site est livré en connectant votre compte Netlify à l'application SHio (« Authorize ») et que vous cochez la case de consentement (sur la page de connexion ou, pour SHio Basic, à côté du bouton d'achat), nous conservons cet accès jusqu'à la fin de la période d'assistance, afin de pouvoir réparer le site nous-mêmes et rapidement. Netlify donne à une application l'accès à l'ensemble du compte, et non à un seul site. Nous utiliserons cet accès uniquement pour le site que nous vous avons livré et uniquement pour les travaux visés au paragraphe (a) : vérifier l'état du site et ses journaux d'erreurs, le reconstruire et le republier, corriger ses paramètres et connecter votre domaine au site à votre demande. Nous ne supprimerons ni le site ni le compte ; nous ne modifierons pas votre offre Netlify, votre facturation ni vos membres ; nous ne créerons pas d'autres sites ; et nous ne consulterons, ne copierons ni ne transmettrons les données de vos clients au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour corriger le défaut en cause. Nous consignons chaque action que nous effectuons dans le compte et vous enverrons ce registre sur demande. (c) La clé d'accès est conservée chiffrée sur nos serveurs et n'est pas inscrite dans les journaux. Elle est supprimée automatiquement à la fin des 14 jours, et nous vous en informons par e-mail. Vous pouvez la révoquer plus tôt, à tout moment, dans Netlify : User settings → Applications → SHio → Revoke. À partir de ce moment, l'assistance se poursuit uniquement sous forme d'indications écrites. (d) Si vous ne cochez pas la case de consentement, la livraison se déroule exactement de la même manière, et nous supprimons l'accès dès que le site est livré ; l'assistance consiste alors uniquement en indications écrites, sans accès à votre compte. Dans ce cas, nous ne pouvons pas réparer le site nous-mêmes et — dans la mesure permise par la loi — nous ne sommes pas responsables d'un défaut, d'une erreur ou d'un problème du site que nous n'avons pas pu corriger faute d'accès, du fait que le site soit hors service ou ne fonctionne pas correctement jusqu'à sa réparation, de toute perte qui en résulte, ni de la manière dont nos indications écrites sont mises en œuvre. Si vous souhaitez par la suite que nous réparions quelque chose, vous pouvez nous donner accès en connectant à nouveau Netlify ; le délai dont nous disposons pour la réparation court à partir de ce moment. (e) L'assistance est fournie avec l'achat sans frais supplémentaires et ne constitue pas une garantie de disponibilité du site ; la section « Limitation de responsabilité » s'y applique. Aucune disposition de la présente section ne limite un droit que vous confère la loi. (f) SHio Basic : nous fournissons l'assistance prévue par la présente section, y compris notre accès à votre compte Netlify au titre du paragraphe (b), uniquement pour un site sans contenu interdit (la section « Contenus et usages interdits » des présentes conditions et la section 9 des Conditions d'achat de SHio Basic). Chaque fois que vous contactez l'assistance, nous vérifions automatiquement les textes et les photos du site — y compris à l'aide d'un modèle d'IA et, si nécessaire, par une personne. La vérification n'a lieu que lorsque vous nous contactez ; nous ne surveillons pas le site en continu. Si un contenu interdit est trouvé sur le site, nous pouvons refuser ou interrompre l'assistance, et dans ce cas nous mettons fin à notre accès à votre compte Netlify ; nous pouvons également vous demander de retirer du site la mention « Site built by SHio ». L'assistance étant fournie avec l'achat sans frais supplémentaires, son refus ou son interruption pour ce motif n'ouvre pas droit à un remboursement. Si la loi nous oblige à signaler un tel contenu aux autorités compétentes, nous le ferons.
19. Achat unique : sans abonnement ni maintenance continue
(a) Les modèles et SHio Basic sont vendus une seule fois, moyennant un paiement unique. Il ne s'agit pas d'un abonnement : SHio ne vous facture aucuns frais récurrents. L'hébergement Netlify et votre domaine relèvent de la relation entre vous et ces sociétés, à leurs conditions et à leurs prix. (b) Ce que vous achetez est un site fonctionnel, avec un panneau d'administration, dans votre propre compte Netlify. Le code source du site (du modèle ou de SHio Basic) ne vous est pas remis et reste la propriété de SHio ; vous obtenez une licence d'utilisation du site dans les conditions prévues par les présentes. (c) L'achat comprend uniquement 14 jours d'assistance technique gratuite et un mois de réponses gratuites aux questions sur l'utilisation du site (section « Assistance gratuite pendant 14 jours et accès à votre compte Netlify »). À l'expiration de ces périodes, l'assistance prend fin : SHio n'assure ni la maintenance, ni la mise à jour, ni la sauvegarde, ni la surveillance du site, et ne répond plus aux questions le concernant. Le site continue de fonctionner dans votre compte et, à partir de ce moment, il est entre vos mains. (d) Nous n'avons aucune obligation de publier de nouvelles versions, fonctionnalités ou corrections pour un site acheté après la fin de la période d'assistance.
20. Reçu
Le reçu de votre paiement et une confirmation de commande vous sont envoyés par e-mail. Le reçu n'est pas une facture de TVA : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA et ne la facture pas (voir « TVA et taxes »). Il vous appartient de vous assurer que les informations que vous saisissez lors de la commande sont exactes et à jour.
21. Annulations et remboursements
Avant la livraison — un remboursement intégral. Vous pouvez annuler toute commande et récupérer la totalité de votre argent tant que le produit ne vous a pas été livré : pour un modèle de site et SHio Basic — jusqu'à ce que nous commencions à créer le site dans votre compte Netlify ; pour un thème Shopify — jusqu'à ce que le lien de téléchargement vous soit envoyé par e-mail ; pour une boutique prête à l'emploi Velline ou Brim & Sole — jusqu'à ce que nous commencions à la configurer à votre nom ; pour SHio Alive — dans les 14 jours suivant le paiement, sans motif (voir la section suivante). Écrivez-nous à support@shioweb.com et nous vous remboursons sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 7 jours après votre demande. Après la livraison. Nos produits sont numériques : un site créé dans votre compte ou un fichier qui vous a été envoyé ne peut pas être « retourné ». Ainsi, conformément à l'alinéa 1 de la partie cinq de l'article 13 de la loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs », le droit de rétractation d'un contrat à distance ne s'applique pas une fois qu'un contenu numérique vous a été fourni par voie électronique, avec votre consentement, avant l'expiration du délai de 14 jours — y compris un modèle de site, un code source ou un accès au panneau d'administration. Vous donnez ce consentement en passant la commande. Après la livraison, nous remboursons dans les cas prévus à la section suivante — par exemple lorsque quelque chose ne fonctionne pas en raison d'un défaut qui relève de nous et que nous ne l'avons pas corrigé dans les 7 jours, ou lorsque nous n'avons pas respecté le délai de livraison. Un achat SHio Basic est en outre régi par ses propres Conditions d'achat, affichées dans le formulaire de commande avant le paiement. Toute modification que vous apportez au site après la livraison, tout contenu que vous y publiez, la manière dont vous l'utilisez, ou toute mesure prise pour ces raisons par un hébergeur, une autorité ou un tiers, relève de votre responsabilité et n'ouvre droit ni à une annulation ni à un remboursement. Aucune disposition de la présente section ne limite un droit que la loi vous confère et auquel il ne peut être dérogé par contrat, y compris le droit d'annuler et d'être remboursé lorsque nous n'avons pas livré ce que nous nous étions engagés à livrer. En cas d'annulation ou de remboursement, pour tout produit et pour quelque motif que ce soit, c'est le montant payé à SHio qui est remboursé. Nous ne vous facturons aucuns frais pour le paiement sur le site SHio ; le montant que vous nous avez payé est donc remboursé intégralement (des frais de conversion de devise, si la banque émettrice de votre carte en a prélevé, sont fixés par votre banque ; ils ne reviennent pas à SHio et SHio ne les rembourse pas). Les montants que vous avez payés à des sociétés tierces — hébergement (Netlify), domaine, Shopify, le prestataire de paiement que vous connectez à votre propre site ou tout autre prestataire, quel qu'en soit le montant — ne sont pas remboursés par SHio, même lorsque vous avez droit à un remboursement intégral de notre part ; la résiliation de ces services et tout remboursement les concernant relèvent de la relation entre vous et ces sociétés, à leurs conditions (voir « Sociétés et services tiers »).
22. Quand vous êtes remboursé
Vous obtiendrez un remboursement intégral, sur demande, dans chacun des cas suivants : (1) nous n'avons pas respecté le délai de livraison pour une raison qui nous est imputable (voir « Délai de livraison ») ; (2) le site ou le modèle qui vous a été livré ne fonctionne pas comme décrit sur sa page produit en raison d'un défaut qui relève de nous, et le défaut n'a pas été corrigé dans les 7 jours suivant votre signalement ; (3) vous avez été débité deux fois pour la même commande, ou débité sans avoir passé de commande. (4) SHio Alive : dans les 14 jours suivant le paiement, sans motif — via « Récupérer mon argent » dans l'e-mail de commande ou en nous écrivant ; l'agente est alors retirée de votre site. Seul le montant payé à SHio ($133) est remboursé. Les paiements que vous avez effectués à ElevenLabs ou à tout autre prestataire tiers — quel qu'en soit le montant, y compris son abonnement (actuellement à partir de 6 $ par mois) — ne sont pas perçus par SHio et ne sont pas remboursés par SHio : ils sont effectués au titre de votre contrat distinct avec cette société, à ses propres conditions, auquel SHio n'est pas partie. Pour résilier cet abonnement ou en demander le remboursement, contactez directement cette société. Adressez votre demande de remboursement par écrit à support@shioweb.com ou via la page Contact : dans le cas (4), dans les 14 jours suivant le paiement ; dans les cas (1) à (3), à tout moment une fois le droit au remboursement né. Nous répondons dans les 24 heures et remboursons sur le moyen de paiement utilisé au plus tard 7 jours après votre demande ; le moment où le remboursement apparaît sur votre relevé dépend de l'émetteur de votre carte. Les remboursements par carte et les annulations de transactions sont effectués par l'intermédiaire de la banque qui a accepté le paiement (monobank, SA Universal Bank), sur la carte avec laquelle vous avez payé, sans aucune retenue de notre part.
23. Limitation de responsabilité
Le modèle, les services et leur contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SHio envers vous en lien avec un modèle ou un service ne dépassera en aucun cas le montant effectivement payé pour ce produit ou ce service. SHio n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de données, la perte de clients ou l'interruption d'activité, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages, et y compris sur les sites exploités et maintenus de manière indépendante par l'acheteur après le transfert. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, et ne limitent aucun droit que la loi ne permet pas d'exclure.
24. Sociétés et services tiers
(a) Ce que cela couvre : les produits SHio fonctionnent sur les services d'autres sociétés avec lesquelles vous concluez votre propre contrat — par exemple l'hébergement (Netlify), votre bureau d'enregistrement de noms de domaine, la plateforme Shopify, ElevenLabs (pour SHio Alive), le prestataire de paiement que vous connectez à votre site, ainsi que les services de messagerie, d'analyse et de publicité (tels que Google et Meta). Auprès de SHio, vous achetez un produit — un site, un modèle, un thème ou un agent commercial IA — que vous connectez et utilisez ensuite selon vos propres conditions et contrats avec ces sociétés. (b) Un contrat distinct : ces sociétés n'appartiennent pas à SHio et ne sont pas contrôlées par elle. SHio n'est pas partie à vos contrats avec elles, ne les représente pas et n'agit pas pour leur compte. Elles fixent leurs propres prix, conditions, fonctionnalités et règles, et peuvent les modifier à tout moment. Vous les payez directement ; SHio ne perçoit pas ces paiements et ne les rembourse pas. (c) Aucune responsabilité de SHio : SHio n'est pas responsable des actes ou omissions de ces sociétés ni de leurs conséquences, pour vous ou pour vos clients, notamment : les interruptions, défauts et erreurs de leur service ; l'arrêt du service ou d'une partie de celui-ci, ou la fermeture de la société ou son retrait du marché ; les modifications des prix, des offres, des limites d'utilisation, des fonctionnalités ou des conditions ; le blocage, la suspension ou la fermeture de votre compte ; la perte de données, de messages, de commandes ou de paiements ; les problèmes de débit des paiements, de remboursements et de litiges sur les paiements ; ainsi que les fuites de données ou atteintes à la sécurité de leur côté. Les réclamations relatives à ces questions doivent être adressées directement à la société concernée. (d) Pas un défaut de notre produit : si un service tiers cesse de fonctionner, change ou vous déconnecte, et qu'en conséquence une partie de votre site ou de votre produit cesse de fonctionner, il ne s'agit pas d'un défaut qui relève de nous, et cela n'ouvre pas en soi droit à une annulation, à un remboursement ou à une indemnisation de la part de SHio. À notre discrétion, nous pouvons vous aider à passer à un autre service ou à mettre à jour la connexion, mais nous n'y sommes pas tenus. (e) Ce qui reste de notre responsabilité : la présente section ne dégage pas SHio de sa responsabilité pour les erreurs de notre propre code et de notre propre travail — celles-ci sont régies par « Quand vous êtes remboursé » et « Limitation de responsabilité » — et ne limite aucun droit que la loi ne permet pas d'exclure par contrat. Les interruptions chez les prestataires que SHio utilise elle-même pour faire fonctionner ses produits (par exemple les serveurs et les modèles d'IA sur lesquels fonctionne SHio Alive) sont régies par « Force majeure ».
25. Accessibilité
Chaque modèle comprend des fonctions d'accessibilité de base intégrées — un menu de réglages d'accessibilité, des réglages de contraste, le redimensionnement du texte, etc. Cela dit, la pleine conformité aux exigences d'accessibilité applicables à votre activité (par exemple la norme DSTU EN 301 549:2022) dépend aussi de votre contenu, de vos images et de la manière dont vous utilisez concrètement le site. Il vous appartient de faire confirmer par un consultant certifié en accessibilité que le site satisfait aux exigences pertinentes pour votre activité, en particulier si vous êtes légalement tenu d'assurer une accessibilité complète. SHio n'est pas responsable de la conformité du site que vous avez acheté en matière d'accessibilité. La désignation d'un coordinateur de l'accessibilité, la vérification par un professionnel certifié de l'accessibilité et la mise à jour de la déclaration d'accessibilité relèvent de votre responsabilité.
26. Contenu juridique du modèle
Chaque modèle comprend des documents juridiques — une politique de confidentialité, des conditions d'utilisation et une déclaration d'accessibilité — que nous avons préparés en les adaptant autant que possible au droit ukrainien et au type d'activité pour lequel le modèle est conçu, ainsi qu'un espace dans l'administration pour renseigner les informations de votre propre entreprise (dénomination enregistrée, numéro d'entreprise, licence, adresse et coordinateur de l'accessibilité). Même ainsi, ces documents ne sont qu'un point de départ et ne constituent pas un conseil juridique : ils ne connaissent pas votre activité exacte, et la loi évolue. SHio n'est pas un cabinet d'avocats et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur adéquation à votre activité. Il vous appartient de vérifier les textes, de les adapter à votre activité et de faire confirmer par votre propre avocat qu'ils sont conformes au droit qui vous est applicable — avant la mise en ligne du site et chaque fois que votre activité change. Les documents sont publiés sur votre site à votre nom, comme ceux de votre propre entreprise : vous êtes seul responsable de leur contenu, de leur exactitude et de leur conformité à la loi, et SHio n'y est pas partie à l'égard de vos visiteurs, de vos clients ou des autorités. L'administration du site vous demande de le confirmer ; tant que vous ne l'avez pas fait, chaque document se termine par une mention indiquant qu'il s'agit de la rédaction du modèle, et nous conservons votre confirmation avec sa date. Même sans confirmation, publier le site avec ces documents signifie que vous acceptez la responsabilité de leur contenu.
27. Réclamations relatives au droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu du présent site porte atteinte à un droit d'auteur ou à une propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire, veuillez nous contacter par écrit via la page Contact, en précisant le contenu litigieux et en apportant la preuve de votre titularité. Chaque signalement de ce type sera examiné et traité en conséquence.
28. Propriété intellectuelle du présent site
Tous les droits sur le design, le code et le contenu du présent site (shioweb.com) appartiennent à SHio. Le contenu propre au présent site ne peut être copié, reproduit, extrait automatiquement ni réutilisé sans autorisation écrite préalable — indépendamment des conditions de licence régissant les modèles vendus par son intermédiaire.
29. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser SHio de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute dépense raisonnable (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation illicite ou non autorisée du modèle ou du site, de votre violation des présentes conditions, du contenu que vous avez téléversé sur le site, des documents juridiques qui y sont publiés (politique de confidentialité, conditions d'utilisation et déclaration d'accessibilité), ou du manquement de votre site ou de votre activité à la loi, y compris aux exigences en matière d'accessibilité et de protection de la vie privée — à condition que nous vous ayons informé de la réclamation sans tarder et vous ayons permis de vous défendre.
30. Force majeure
SHio n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes d'infrastructures tierces, des catastrophes naturelles, des pandémies, une guerre, des hostilités ou des perturbations économiques plus générales.
31. Cession
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits et obligations au titre des présentes conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. SHio peut céder ses droits et obligations, en tout ou en partie, dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration de l'activité, sans avoir besoin de votre consentement.
32. Confidentialité
La collecte et l'utilisation des données personnelles en lien avec l'utilisation du présent site sont régies par une Politique de confidentialité distincte, disponible sur la page « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante des présentes conditions.
33. Divisibilité et intégralité de l'accord
Si une juridiction compétente estime qu'une disposition des présentes conditions est invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SHio sur les questions qu'elles traitent, et remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieurs, oraux ou écrits.
34. Acheteurs dans l'Union européenne et dans les autres pays
(1) Devise selon la localisation : si vous ouvrez le site depuis l'extérieur de l'Ukraine, les prix sont affichés dans la devise de votre région : en euros (€) dans les États membres de l'Union européenne, et en dollars américains ($) partout ailleurs. La devise dépend du pays dans lequel vous vous trouvez au moment du paiement (d'après votre connexion internet), et non de votre nationalité. Votre carte est débitée en hryvnias ukrainiennes : le prix que vous voyez, au taux officiel de la Banque nationale d'Ukraine du jour du paiement, diminué de 5 % en votre faveur et arrondi à l'unité inférieure — le panier affiche le montant exact avant le paiement. (2) Union européenne — entreprises uniquement : dans l'UE, nos produits ne sont vendus qu'aux entreprises immatriculées à la TVA. Lors de la commande, vous saisissez le numéro de TVA intracommunautaire de votre société ; nous le vérifions dans le système VIES de la Commission européenne, et l'achat n'est possible que lorsque VIES en confirme la validité. Les prix en euros n'incluent pas la TVA : la fourniture est soumise au mécanisme d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil), et vous déclarez la TVA dans votre propre pays. Les particuliers dans l'UE ne peuvent pas acheter sur le site — veuillez nous écrire. En saisissant un numéro de TVA, vous confirmez que vous achetez pour cette entreprise et non en tant que consommateur. (3) Le numéro de TVA et la dénomination de la société confirmés par VIES figurent dans votre confirmation de commande et sont conservés avec la commande aussi longtemps que l'exige la législation comptable.
35. Droit applicable et juridiction compétente
Pour les acheteurs d'Ukraine, les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien, y compris la loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs ». Nous nous efforçons de régler tout litige à l'amiable ; à défaut d'accord, le litige est porté devant une juridiction compétente d'Ukraine selon les règles de compétence fixées par la loi, et, en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence. Pour les acheteurs d'Ukraine, la version ukrainienne des présentes conditions fait foi, et en cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version ukrainienne prévaut à leur égard. Les achats effectués depuis d'autres pays (à l'exception de la russie et de la biélorussie, où nous ne vendons pas) sont régis par le droit ukrainien, et les litiges sont portés devant une juridiction ukrainienne ; cela ne prive l'acheteur d'aucun droit de consommateur que la loi de son pays de résidence ne permet pas d'exclure par contrat.
36. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Chaque achat est régi par la version publiée au moment du paiement, et une modification ultérieure ne s'y applique pas.
37. Contact juridique
Les questions, demandes ou demandes de précisions concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à tout moment via la page Contact du présent site.
38. Coordonnées du vendeur
SHio est le nom commercial sous lequel le vendeur exerce son activité. Vendeur: Individual Entrepreneur (FOP) Iryna Burman, numéro fiscal (RNOKPP / IPN) 3506006167. Adresse d'enregistrement et adresse effective: 77 Prokhorovska St., apt. 18, Odesa, Ukraine. E-mail: support@shioweb.com. Non assujetti à la TVA, il ne facture pas lui-même de TVA; les prix affichés sur le site sont définitifs et incluent toute taxe applicable à l'achat. Ces coordonnées s'appliquent à tout achat sur le site: modèles, thèmes Shopify, SHio Basic et services associés.
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